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Déclaration d’intention d’améliorer les dossiers REACH – Plan d’action du CEFIC

DECLARATION D’INTENTION

Le 14 juin 2018, le Cefic et l’ECHA ont signé une déclaration conjointe officialisant leur volonté de coopérer pour promouvoir une amélioration planifiée et progressive de la qualité des dossiers d’enregistrement REACH. Cet accord avait également pour but d’identifier les substances (ou groupes de substances), ou les difficultés scientifiques et techniques, qui nécessitent des discussions d’experts.

Le Cefic a élaboré un Plan d’Action pour la qualité des dossiers d’enregistrement REACH, dont l’objectif est d’encourager et de soutenir les entreprises pour rouvrir leurs dossiers existants, et de mettre en place des actions de suivi tout en gardant un contact rapproché avec l’ECHA et sa stratégie.

La présente déclaration d’intention vise à confirmer que, en parfaite conformité avec les lois de la concurrence et dans le contexte du Plan d’Action mentionné ci-dessus pour la qualité des dossiers d’enregistrement REACH [Version 1, 26 juin 2019], INTEROR a l’intention, à son entière discrétion, et en ligne avec les exigences de REACH, de :

  • Prendre les mesures pour revoir la qualité de ses dossiers d’enregistrement REACH, et fournir des informations complémentaires si nécessaire.
  • Transmettre annuellement au Cefic les données listées dans le formulaire de reporting du CEFIC, et autoriser le Cefic à communiquer publiquement sur ces données de manière anonymisée et agrégée.

Signé par Jean-Pierre GUILLOT (Coordinateur REACH), le 8 juin 2020